Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de votre commande sur mielmontfalcon.fr, nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement et à la livraison :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse postale de livraison
• Numéro de téléphone (facultatif, utilisé pour la livraison Mondial Relay)
• Données de transaction (montant, référence commande) — traitées par Stripe

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par BRIOT Jean-Charles. Le paiement est intégralement géré par Stripe Inc., dont la politique de confidentialité est disponible sur stripe.com/fr/privacy.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées exclusivement pour :

• Le traitement et la gestion de votre commande ;
• La livraison de votre colis via Mondial Relay ;
• L'envoi de votre confirmation de commande et du suivi d'expédition par email ;
• La gestion des éventuelles réclamations ou demandes de service après-vente ;
• Le respect de nos obligations légales et comptables.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement de la commande, livraison ;
• L'obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données comptables et fiscales ;
• L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : prévention de la fraude.

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises uniquement aux sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de votre commande :

• Stripe Inc. — traitement sécurisé des paiements en ligne ;
• Mondial Relay — livraison de votre colis en point relais ;
• Vercel Inc. — hébergement du site web.

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises. Aucune vente de données à des tiers à des fins commerciales n'est effectuée.

6. Durée de conservation

• Données de commande et de livraison : 3 ans à compter de la dernière commande (prescription civile) ;
• Données comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations légales (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Données de paiement : gérées directement par Stripe selon leur propre politique de conservation.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à miel.montfalcon@gmail.com en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la boutique (session panier, sécurisation des formulaires). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.

Stripe peut déposer ses propres cookies lors du processus de paiement à des fins de sécurité et de prévention de la fraude. Ces cookies sont régis par la politique de Stripe.

9. Sécurité

BRIOT Jean-Charles met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. L'ensemble des transactions financières est chiffré via le protocole TLS/HTTPS et traité par Stripe, certifié PCI-DSS.

10. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessous.