Contrat de vente en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits apicoles (miels artisanaux) réalisées par BRIOT Jean-Charles via le site mielmontfalcon.fr auprès de consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. BRIOT Jean-Charles se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés à la vente sont des miels artisanaux issus de la production apicole de Jean-Charles Briot à Montfalcon (Isère). Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon les récoltes (couleur, cristallisation, arômes).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé par email dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). BRIOT Jean-Charles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour passer commande, le client :
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est automatiquement envoyé à l'adresse renseignée par le client.
Le règlement s'effectue en ligne, de manière 100 % sécurisée, via la plateforme Stripe. Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont jamais transmises à BRIOT Jean-Charles. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire Visa, Mastercard et American Express.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par Mondial Relay. Les frais de port s'élèvent à un forfait fixe de 4,99 €. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 49 €.
En cas de colis endommagé ou perdu, contactez-nous à miel.montfalcon@gmail.com dans les 72 heures suivant la livraison ou la date de livraison estimée.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
En raison de la nature alimentaire et périssable du miel, et pour des impératifs stricts d'hygiène et de sécurité sanitaire, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pots de miel dont l'opercule de sécurité ou le scellé de garantie a été ouvert ou brisé par le client après réception. Un pot descellé ne peut en aucun cas être retourné ni remboursé, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour tout pot reçu dont le scellé est intact, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision, en nous contactant par email. Les frais de retour sont à la charge du client.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, contactez-nous à miel.montfalcon@gmail.com.
BRIOT Jean-Charles ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'une cause étrangère.
Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2025